Mentions Légales
Loi sur les services de la société de l’information (LSSI)
Cette section inclut des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site web qui doivent être connues par l’utilisateur. Informations nécessaires aux fins prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.
Titulaire du site web :
Nina Donskova Rogovtsova en tant qu’auto-entrepreneuse
NIF Nº : 73447442R
Siège social : Sobradiel 17, Cadrete, 50420, Saragosse, Espagne
Téléphone : +34 613 97 95 59
Email : info@forzini.com
Les Conditions Générales exposées ci-dessous régissent l’utilisation du site web https://forzini.com et attribuent le statut d’utilisateur à toute personne y accédant. L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions générales en vigueur au moment de l’accès.
Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire attentivement le contenu des Conditions Générales à chaque visite du site.
Nina Donskova Rogovtsova, en tant que titulaire de ce site web et prestataire de services de la société de l’information, met à disposition des utilisateurs les informations suivantes conformément à la législation en vigueur (Loi 34/2002, Loi 7/1996 sur le commerce de détail, et Loi 3/2014 modifiant la Loi Générale pour la Protection des Consommateurs et Utilisateurs).
Champ d’application
La LSSI s’applique aux services offerts sur Internet constituant une activité économique ou lucrative pour le prestataire. Il y a activité économique lorsque le site web génère des revenus directs (commerce électronique) ou indirects (publicité ou sponsoring).
Ce document est mis à disposition des utilisateurs pour respecter les obligations légales et informer les clients des conditions d’utilisation du site web.
Législation applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Conformément à l’article 29 de la Loi 34/2002, les contrats électroniques entre professionnels sont présumés conclus au lieu d’établissement du prestataire de services.
En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Saragosse, Espagne.
Utilisation correcte du site web et des contenus
Tous les contenus de ce site sont fournis à titre informatif uniquement. Le Titulaire se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public.
L’utilisateur peut télécharger le site pour un usage privé, sans exploitation commerciale.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont la propriété intellectuelle du Titulaire et sont protégés par la législation en vigueur.
L’utilisation non autorisée des contenus du site est strictement interdite.
Durée du service
Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du site et se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis.
Exclusion de responsabilité
Le Titulaire ne garantit pas l’absence d’erreurs sur le site ni ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’accès au site.
Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données personnelles se fait conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi Organique 3/2018.
Responsable du traitement :
Nina Donskova Rogovtsova (Forzini)
NIF : 73447442R
Siège social : Sobradiel 17, Cadrete, 50420, Saragosse, Espagne
Email : info@forzini.com
L’utilisation du site implique l’acceptation de la Politique de Confidentialité.
Droits des utilisateurs (RGPD)
Tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Accès, rectification et suppression des données personnelles.
- Opposition au traitement des données.
- Portabilité des données.
- Limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, contactez : info@forzini.com
L’utilisateur peut également contacter l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).