MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

    1. Informations générales (art. 10 LSSI‑CE)

    Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI‑CE), les utilisateurs sont informés des données d’identification suivantes concernant le titulaire du site web :

    Titulaire : Nina Donskova Rogovtsova (travailleuse indépendante) Nom commercial : Forzini NIF : 73447442R Adresse : Sobradiel 17, 50420 Cadrete, Saragosse, Espagne Téléphone : +34 613 97 95 59 E‑mail : info@forzini.com Site web : https://forzini.com

    2. Objet et champ d’application

    La présente Mention Légale régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://forzini.com (ci‑après, le « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus.

    L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans cette Mention Légale, dans la version publiée au moment de l’accès.

    3. Conditions d’utilisation

    L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et à la présente Mention Légale.

    Il est expressément interdit de :

    • Utiliser les contenus à des fins illicites ou contraires à la bonne foi.
    • Introduire des virus ou effectuer des actions susceptibles d’endommager, de désactiver ou de surcharger le Site Web.
    • Transmettre des contenus portant atteinte aux droits fondamentaux, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers.
    • Diffuser des contenus discriminatoires, violents, offensants ou contraires à la loi.

    Le titulaire se réserve le droit de retirer ou de refuser l’accès au Site Web, sans préavis, aux utilisateurs qui enfreignent ces conditions.

    4. Propriété intellectuelle et industrielle

    Tous les contenus du Site Web (textes, images, designs, logos, code source, etc.) appartiennent au Titulaire ou à des tiers titulaires de licences, et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

    Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Titulaire.

    5. Responsabilité

    Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité permanente du Site Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, bien qu’il s’efforce de les corriger.

    Le Titulaire ne sera pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte du Site Web, ni des contenus des liens externes éventuellement inclus.

    6. Liens externes

    Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Titulaire n’est pas responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

    7. Législation applicable et juridiction

    La relation entre le Titulaire et l’utilisateur est régie par la législation espagnole.

    • Utilisateurs consommateurs : les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
    • Utilisateurs professionnels ou entreprises : les parties se soumettent aux tribunaux de Saragosse.

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    8. Responsable du traitement

    Responsable : Nina Donskova Rogovtsova (Forzini) NIF : 73447442R Adresse : Sobradiel 17, 50420 Cadrete, Saragosse, Espagne E‑mail : info@forzini.com

    9. Données personnelles collectées

    Les données personnelles sont collectées via les formulaires de contact, la création de comptes, les processus d’achat et les communications par e‑mail. Les données peuvent inclure : nom, prénom, adresse, e‑mail, téléphone, adresse IP et données de paiement (gérées par des passerelles externes).

    10. Finalités et base légale du traitement

    Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes et sur les bases juridiques suivantes :

    • Gestion des demandes et des questions (consentement).
    • Gestion des comptes utilisateurs et des commandes (exécution d’un contrat).
    • Gestion administrative, comptable et fiscale (obligation légale).
    • Envoi de communications commerciales concernant des produits similaires (intérêt légitime ou consentement).

    11. Conservation des données

    • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant les délais légaux.
    • Données fiscales et comptables : minimum 4 ans.
    • Données commerciales : jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur.

    12. Destinataires des données

    Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou prestataires nécessaires à la fourniture du service (passerelles de paiement, services de messagerie, hébergement), avec les contrats de traitement correspondants.

    13. Transferts internationaux

    Si des services technologiques situés en dehors de l’Espace Économique Européen sont utilisés, des garanties appropriées seront mises en place conformément au RGPD.

    14. Droits de l’utilisateur

    L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité en envoyant une demande écrite accompagnée d’une copie de son document d’identité à :

    E‑mail : info@forzini.com Adresse postale : Sobradiel 17, 50420 Cadrete, Saragosse, Espagne

    L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

    15. Données des mineurs

    Aucune donnée concernant des mineurs de moins de 14 ans n’est collectée intentionnellement. Si un traitement non autorisé est détecté, les données seront supprimées immédiatement.

    16. Sécurité des données

    Le Titulaire a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles conformément au RGPD et à la LOPDGDD.