CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    1. Identification des Parties Contractantes

    CLIENT : La personne physique ou morale identifiée sur le Site Web au moyen d’une adresse e‑mail et d’un mot de passe. Le CLIENT est entièrement responsable de l’utilisation, de la garde et de la confidentialité de ces identifiants, ainsi que de l’exactitude des données personnelles fournies au PRESTATAIRE.

    PRESTATAIRE : Fournisseur des produits proposés sur le Site Web :

    Nina Donskova Rogovtsova

    NIF : ES73447442R

    Adresse : Sobradiel 17, Cadrete, 50420, Saragosse (Espagne)

    Téléphone : +34 613 97 95 59

    E‑mail : info@forzini.com

    Site Web : https://forzini.com (ci‑après, le « Site Web »).

    2. Objet du Contrat

    Les présentes Conditions régissent la relation contractuelle de vente entre le PRESTATAIRE et le CLIENT lorsque celui‑ci passe et confirme une commande via le Site Web.

    Le contrat implique la livraison du produit sélectionné en échange du prix affiché au moment de l’achat.

    En acceptant ces Conditions, le CLIENT déclare :

    • Avoir lu, compris et accepté leur contenu.

    • Avoir la capacité juridique de contracter.

    • Assumer toutes les obligations prévues aux présentes.

    Ces Conditions sont valables pour une durée indéterminée et s’appliquent à toutes les commandes passées via le Site Web.

    3. Procédure de Commande

    Pour accéder aux produits proposés par le PRESTATAIRE, le CLIENT doit créer un compte sur le Site Web. L’inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

    Le CLIENT doit fournir les données personnelles requises, lesquelles seront traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD), comme indiqué dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.

    Le CLIENT choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe, et s’engage à :

    • Les utiliser avec diligence.

    • Les garder confidentiels et ne pas les communiquer à des tiers.

    Le CLIENT est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. Le PRESTATAIRE n’a pas accès au mot de passe et ne peut ni le modifier ni le réinitialiser. En cas de perte, vol ou accès non autorisé, le CLIENT doit le modifier via les outils du Site Web. Sur demande, le PRESTATAIRE peut supprimer le compte.

    Une fois le compte créé, le CLIENT est informé, conformément à l’article 27 de la Loi 34/2002 (LSSICE), des étapes du processus de commande électronique.

    4. Nature des Produits – Pierre Naturelle et Représentation Visuelle

    Tous les produits sont fabriqués en pierre naturelle et sont donc uniques. Les variations de couleur, veinage, texture, motif, porosité, ton, marques naturelles ou cavités sont des caractéristiques inhérentes au matériau et ne constituent pas des défauts.

    Les images, vidéos, échantillons ou descriptions figurant sur le Site Web ou dans les supports promotionnels sont fournis à titre illustratif et représentent un modèle ou un exemple, non l’article exact livré. Ces variations naturelles ou différences mineures ne constituent pas un motif de réclamation, retour, remboursement ou remplacement.

    5. Expédition des Commandes

    La commande sera préparée après réception et confirmation, puis livrée dans le délai estimé selon la destination. Si le produit n’est pas en stock, un délai supplémentaire sera nécessaire pour son approvisionnement ou sa fabrication.

    Délais estimés d’expédition :

    • Europe du Nord : 5–12 jours

    • Europe Centrale : 3–6 jours

    • Europe du Sud : 3–5 jours

    • Amérique du Nord : 3–4 jours

    • Asie‑Pacifique : Sur demande

    • Amérique Latine et Caraïbes : Sur demande

    • Afrique et Moyen‑Orient : Sur demande

    Le PRESTATAIRE ne traitera et n’expédiera les commandes qu’après réception et vérification du paiement intégral. Il se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de vérification incomplète, échouée ou suspecte de fraude.

    Le transport et la livraison sont effectués par des transporteurs indépendants. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des retards, dommages ou incidents imputables exclusivement au transporteur, sauf disposition légale impérative contraire.

    La livraison est réputée effectuée lorsque le transporteur met les produits à disposition du CLIENT à l’adresse indiquée et que le bon de livraison est signé par le CLIENT ou son représentant.

    La livraison s’effectue exclusivement en bas d’immeuble / au niveau de la rue. Les transporteurs ne sont pas autorisés à entrer dans les bâtiments, logements ou propriétés privées.

    Une fois la livraison effectuée et les produits mis à disposition à l’endroit convenu, le risque de perte ou de dommage est transféré au CLIENT, sauf disposition légale impérative contraire.

    Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des dommages survenant après la livraison, notamment exposition aux intempéries, humidité, chocs, stockage inadéquat, manipulation incorrecte, vol ou toute autre circonstance extérieure au PRESTATAIRE ou au transporteur.

    Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des livraisons échouées, retards ou coûts supplémentaires résultant de données de livraison fausses, inexactes ou incomplètes fournies par le CLIENT.

    Le CLIENT est responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles et de livraison figurant dans l’e‑mail de confirmation de commande.

    6. Inspection à la Livraison et Réclamations pour Dommages de Transport

    Le CLIENT doit inspecter l’emballage extérieur et le produit immédiatement après la livraison, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 24 heures suivant la réception.

    L’inspection doit être effectuée, lorsque cela est possible, en présence du transporteur. Le CLIENT reconnaît que le transporteur n’est pas tenu d’attendre et que cela n’étend pas les délais d’inspection ou de notification prévus.

    Dommages Visibles à la Livraison

    Si des dommages visibles, défauts ou irrégularités sont constatés :

    • Le CLIENT doit les noter clairement sur le bon de livraison au moment de la réception.

    • Le CLIENT doit en informer le PRESTATAIRE le jour même.

    Dommages Cachés (Intérieur de l’Emballage)

    Si un dommage est constaté après ouverture du colis, le CLIENT doit en informer le PRESTATAIRE dans les 24 heures suivant la livraison :

    • Téléphone : +34 613 97 95 59

    • E‑mail : info@forzini.com

    Les notifications effectuées après 24 heures peuvent limiter la capacité du PRESTATAIRE à déposer une réclamation auprès de l’assurance du transporteur. Dans ce cas, le CLIENT devra fournir des preuves claires que le dommage existait au moment de la livraison.

    Documentation Requise

    Pour traiter toute réclamation, le CLIENT doit fournir :

    • Photos de l’emballage endommagé

    • Photo complète du produit

    • Gros plans du dommage

    • Copie du bon de livraison avec l’incident noté

    • Demande écrite précisant s’il souhaite un remplacement, un remboursement partiel ou total

    Les réclamations sans la documentation requise pourront être rejetées.

    6.1. Défaut de Notification dans les Délais

    Le non‑respect des délais ci‑dessus peut entraîner le rejet de la réclamation, l’assurance du transporteur pouvant refuser les déclarations tardives.

    6.2. Tolérances de la Pierre Naturelle

    Étant donné que les produits sont fabriqués en pierre naturelle :

    • Les variations de couleur, veinage, texture, motif, cavités ou irrégularités mineures sont inhérentes au matériau et ne constituent pas des défauts.

    • Si le défaut est jugé mineur, esthétique ou dans les tolérances normales, le produit sera considéré conforme.

    • Les cavités, pores ou fissures peuvent être comblés ou renforcés par des résines ou scellants lors de la fabrication. Ces pratiques sont standard et ne constituent pas des défauts.

    7. Retours et Remboursements

    Lorsque la loi le permet, les remboursements seront effectués via le même moyen de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours après l’approbation du remboursement.

    8. Droit de Rétractation

    Clients de l’Union Européenne

    Les consommateurs résidant dans l’UE disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, conformément à la législation applicable.

    Clients du Royaume‑Uni

    Les consommateurs du Royaume‑Uni disposent également de 14 jours calendaires conformément à la réglementation britannique.

    Clients hors UE et Royaume‑Uni

    En dehors de ces zones, aucun droit légal de rétractation ne s’applique, sauf obligation locale contraire. Tout retour ou annulation sera laissé à la discrétion du PRESTATAIRE.

    8.1. Absence d’Extension des Droits

    Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme accordant des droits de rétractation, d’annulation ou de remboursement au‑delà de ceux prévus par la loi applicable. Lorsque ces droits n’existent pas, la vente est considérée comme définitive, sauf accord écrit du PRESTATAIRE.

    9. Échanges et Retours

    Sauf en cas de défaut ou de non‑conformité, les conditions suivantes s’appliquent strictement :

    • Tous les frais de retour et de manutention sont à la charge du CLIENT.

    • Le produit doit être retourné :

      • Non utilisé, non installé, non modifié et en parfait état de revente

      • Dans son emballage d’origine, complet et intact

      • Correctement protégé pour éviter tout dommage pendant le transport

      • Avec tous les accessoires, composants et documents fournis

    Le CLIENT est responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation excessive.

    10. Exclusions du Droit de Rétractation

    Le droit de rétractation ne s’applique pas, ou peut être refusé partiellement, dans les cas suivants :

    • Produits utilisés, installés, modifiés ou manipulés incorrectement

    • Absence d’emballage d’origine ou emballage endommagé, incomplet ou inadéquat

    • Application d’adhésifs, étiquettes ou éléments directement sur la pierre

    • Emballage modifié ou remplacé

    • Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

    • Produits relevant des exceptions prévues à l’article 103 de la Loi 3/2014

    11. Remboursements après Rétractation

    Si la rétractation est acceptée :

    • Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement.

    • Il comprendra le prix du produit et, lorsque la loi l’exige, le coût de la livraison standard (hors options express ou premium).

    • Les frais de retour sont à la charge du CLIENT, sauf défaut ou non‑conformité.

    • Le PRESTATAIRE peut retenir le remboursement jusqu’à réception et inspection du produit.

    Si le produit retourné ne respecte pas les conditions requises, le PRESTATAIRE pourra :

    • Refuser le remboursement, ou

    • Appliquer une réduction proportionnelle.

    12. Livraisons Incorrectes et Défauts de Fabrication

    En cas de :

    • Livraison incorrecte imputable au PRESTATAIRE, ou

    • Défaut de fabrication confirmé après inspection

    Le PRESTATAIRE pourra :

    • Remplacer le produit, ou

    • Rembourser intégralement le prix payé.

    Dans ces cas, le PRESTATAIRE prendra en charge les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition.

    Aucun coût supplémentaire (livraison express, options spéciales) ne sera remboursé, sauf obligation légale.

    13. Douanes et Taxes pour les Commandes hors UE

    Pour les commandes expédiées hors de l’Union Européenne, le CLIENT est responsable des droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres charges imposées par le pays de destination.

    Le transporteur contactera généralement le CLIENT pour organiser le paiement. Le non‑paiement peut entraîner des retards, frais de stockage ou retour du colis, sans responsabilité du PRESTATAIRE.

    Si le colis est retourné pour non‑paiement des taxes ou refus du CLIENT, tous les frais associés pourront être déduits du remboursement ou le PRESTATAIRE pourra refuser le remboursement lorsque la loi le permet.

    14. Garantie Légale

    Tous les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans conformément à la législation de l’UE et du Royaume‑Uni. Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou non‑conformités existant au moment de la livraison.

    Ne constituent pas des défauts :

    • Variations naturelles de couleur, veinage, texture ou motif

    • Fissures, pores ou cavités propres à la pierre

    • Remplissages en résine ou traitements habituels

    • Irrégularités mineures liées à l’artisanat

    • Différences par rapport aux images ou échantillons

    La garantie ne couvre pas :

    • Utilisation, installation ou entretien incorrects

    • Dommages dus à des chocs, accidents ou stockage inadéquat

    • Dommages survenus après la livraison

    • Modifications ou réparations non autorisées

    • Produits sans emballage d’origine

    • Usure normale du matériau

    Le PRESTATAIRE peut inspecter le produit pour déterminer l’origine du défaut. Si le défaut n’est pas d’origine manufacturière, la réclamation sera rejetée.

    15. Prix et Taxes

    Les prix n’incluent pas les frais d’expédition sauf indication contraire. Les prix pour les clients de l’UE incluent la TVA. Les clients hors UE sont responsables des taxes et droits locaux.

    Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des erreurs typographiques ou numériques. Il se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de prix, avec remboursement intégral du CLIENT.

    16. Sécurité du Site Web et Protection des Données

    Les données transmises via le Site Web sont protégées par cryptage SSL. Les paiements sont gérés exclusivement par le prestataire de paiement. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation applicable.

    17. Politique de Confidentialité

    La Politique de Confidentialité applicable est disponible sur le Site Web.

    18. Résolution des Litiges

    Les achats effectués sur le Site Web sont régis par la législation espagnole.

    En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation de protection des consommateurs. Pour les consommateurs, il s’agit généralement des tribunaux de leur domicile.

    Les clients hors d’Espagne se soumettent aux tribunaux de Saragosse, sauf disposition impérative contraire.

    Les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/