{"id":9264,"date":"2024-03-14T11:45:01","date_gmt":"2024-03-14T10:45:01","guid":{"rendered":"https:\/\/forzini.com\/condiciones-generales-de-venta-y-envios\/"},"modified":"2026-01-13T16:27:03","modified_gmt":"2026-01-13T15:27:03","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-livraison","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/forzini.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-livraison\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"9264\" class=\"elementor elementor-9264 elementor-553\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1c895764 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1c895764\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-4cf770bc elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"4cf770bc\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p><p><strong>1. Identification des Parties Contractantes<\/strong><\/p><p><strong>CLIENT :<\/strong> La personne physique ou morale identifi\u00e9e sur le Site Web au moyen d\u2019une adresse e\u2011mail et d\u2019un mot de passe. Le CLIENT est enti\u00e8rement responsable de l\u2019utilisation, de la garde et de la confidentialit\u00e9 de ces identifiants, ainsi que de l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies au PRESTATAIRE.<\/p><p><strong>PRESTATAIRE :<\/strong> Fournisseur des produits propos\u00e9s sur le Site Web :<\/p><p>Nina Donskova Rogovtsova<\/p><p>NIF : ES73447442R<\/p><p>Adresse : Sobradiel 17, Cadrete, 50420, Saragosse (Espagne)<\/p><p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 613 97 95 59<\/p><p>E\u2011mail : info@forzini.com<\/p><p>Site Web : <span tabindex=\"0\" role=\"button\" data-url=\"https:\/\/forzini.com\" aria-label=\"https:\/\/forzini.com, this will take you to forzini.com\">https:\/\/forzini.com<\/span> (ci\u2011apr\u00e8s, le \u00ab Site Web \u00bb).<\/p><p><strong>2. Objet du Contrat<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent la relation contractuelle de vente entre le PRESTATAIRE et le CLIENT lorsque celui\u2011ci passe et confirme une commande via le Site Web.<\/p><p>Le contrat implique la livraison du produit s\u00e9lectionn\u00e9 en \u00e9change du prix affich\u00e9 au moment de l\u2019achat.<\/p><p>En acceptant ces Conditions, le CLIENT d\u00e9clare :<\/p><ul><li><p>Avoir lu, compris et accept\u00e9 leur contenu.<\/p><\/li><li><p>Avoir la capacit\u00e9 juridique de contracter.<\/p><\/li><li><p>Assumer toutes les obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes.<\/p><\/li><\/ul><p>Ces Conditions sont valables pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es via le Site Web.<\/p><p><strong>3. Proc\u00e9dure de Commande<\/strong><\/p><p>Pour acc\u00e9der aux produits propos\u00e9s par le PRESTATAIRE, le CLIENT doit cr\u00e9er un compte sur le Site Web. L\u2019inscription est r\u00e9serv\u00e9e aux personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus.<\/p><p>Le CLIENT doit fournir les donn\u00e9es personnelles requises, lesquelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la Loi Organique 3\/2018 (LOPDGDD), comme indiqu\u00e9 dans les Mentions L\u00e9gales et la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p><p>Le CLIENT choisira un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe, et s\u2019engage \u00e0 :<\/p><ul><li><p>Les utiliser avec diligence.<\/p><\/li><li><p>Les garder confidentiels et ne pas les communiquer \u00e0 des tiers.<\/p><\/li><\/ul><p>Le CLIENT est seul responsable de la confidentialit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 de ses identifiants. Le PRESTATAIRE n\u2019a pas acc\u00e8s au mot de passe et ne peut ni le modifier ni le r\u00e9initialiser. En cas de perte, vol ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, le CLIENT doit le modifier via les outils du Site Web. Sur demande, le PRESTATAIRE peut supprimer le compte.<\/p><p>Une fois le compte cr\u00e9\u00e9, le CLIENT est inform\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 27 de la Loi 34\/2002 (LSSICE), des \u00e9tapes du processus de commande \u00e9lectronique.<\/p><p><strong>4. Nature des Produits \u2013 Pierre Naturelle et Repr\u00e9sentation Visuelle<\/strong><\/p><p>Tous les produits sont fabriqu\u00e9s en pierre naturelle et sont donc uniques. Les variations de couleur, veinage, texture, motif, porosit\u00e9, ton, marques naturelles ou cavit\u00e9s sont des caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes au mat\u00e9riau et ne constituent pas des d\u00e9fauts.<\/p><p>Les images, vid\u00e9os, \u00e9chantillons ou descriptions figurant sur le Site Web ou dans les supports promotionnels sont fournis \u00e0 titre illustratif et repr\u00e9sentent un mod\u00e8le ou un exemple, non l\u2019article exact livr\u00e9. Ces variations naturelles ou diff\u00e9rences mineures ne constituent pas un motif de r\u00e9clamation, retour, remboursement ou remplacement.<\/p><p><strong>5. Exp\u00e9dition des Commandes<\/strong><\/p><p>La commande sera pr\u00e9par\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception et confirmation, puis livr\u00e9e dans le d\u00e9lai estim\u00e9 selon la destination. Si le produit n\u2019est pas en stock, un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire sera n\u00e9cessaire pour son approvisionnement ou sa fabrication.<\/p><p><strong>D\u00e9lais estim\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition :<\/strong><\/p><ul><li><p>Europe du Nord : 5\u201312 jours<\/p><\/li><li><p>Europe Centrale : 3\u20136 jours<\/p><\/li><li><p>Europe du Sud : 3\u20135 jours<\/p><\/li><li><p>Am\u00e9rique du Nord : 3\u20134 jours<\/p><\/li><li><p>Asie\u2011Pacifique : Sur demande<\/p><\/li><li><p>Am\u00e9rique Latine et Cara\u00efbes : Sur demande<\/p><\/li><li><p>Afrique et Moyen\u2011Orient : Sur demande<\/p><\/li><\/ul><p>Le PRESTATAIRE ne traitera et n\u2019exp\u00e9diera les commandes qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception et v\u00e9rification du paiement int\u00e9gral. Il se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de suspendre toute commande en cas de v\u00e9rification incompl\u00e8te, \u00e9chou\u00e9e ou suspecte de fraude.<\/p><p>Le transport et la livraison sont effectu\u00e9s par des transporteurs ind\u00e9pendants. Le PRESTATAIRE n\u2019est pas responsable des retards, dommages ou incidents imputables exclusivement au transporteur, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p><p>La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e lorsque le transporteur met les produits \u00e0 disposition du CLIENT \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e et que le bon de livraison est sign\u00e9 par le CLIENT ou son repr\u00e9sentant.<\/p><p>La livraison s\u2019effectue exclusivement en bas d\u2019immeuble \/ au niveau de la rue. Les transporteurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 entrer dans les b\u00e2timents, logements ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.<\/p><p>Une fois la livraison effectu\u00e9e et les produits mis \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019endroit convenu, le risque de perte ou de dommage est transf\u00e9r\u00e9 au CLIENT, sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire.<\/p><p>Le PRESTATAIRE n\u2019est pas responsable des dommages survenant apr\u00e8s la livraison, notamment exposition aux intemp\u00e9ries, humidit\u00e9, chocs, stockage inad\u00e9quat, manipulation incorrecte, vol ou toute autre circonstance ext\u00e9rieure au PRESTATAIRE ou au transporteur.<\/p><p>Le PRESTATAIRE n\u2019est pas responsable des livraisons \u00e9chou\u00e9es, retards ou co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de donn\u00e9es de livraison fausses, inexactes ou incompl\u00e8tes fournies par le CLIENT.<\/p><p>Le CLIENT est responsable de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles et de livraison figurant dans l\u2019e\u2011mail de confirmation de commande.<\/p><p><strong>6. Inspection \u00e0 la Livraison et R\u00e9clamations pour Dommages de Transport<\/strong><\/p><p>Le CLIENT doit inspecter l\u2019emballage ext\u00e9rieur et le produit imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison, sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception.<\/p><p>L\u2019inspection doit \u00eatre effectu\u00e9e, lorsque cela est possible, en pr\u00e9sence du transporteur. Le CLIENT reconna\u00eet que le transporteur n\u2019est pas tenu d\u2019attendre et que cela n\u2019\u00e9tend pas les d\u00e9lais d\u2019inspection ou de notification pr\u00e9vus.<\/p><p><strong>Dommages Visibles \u00e0 la Livraison<\/strong><\/p><p>Si des dommages visibles, d\u00e9fauts ou irr\u00e9gularit\u00e9s sont constat\u00e9s :<\/p><ul><li><p>Le CLIENT doit les noter clairement sur le bon de livraison au moment de la r\u00e9ception.<\/p><\/li><li><p>Le CLIENT doit en informer le PRESTATAIRE le jour m\u00eame.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>Dommages Cach\u00e9s (Int\u00e9rieur de l\u2019Emballage)<\/strong><\/p><p>Si un dommage est constat\u00e9 apr\u00e8s ouverture du colis, le CLIENT doit en informer le PRESTATAIRE dans les 24 heures suivant la livraison :<\/p><ul><li><p>T\u00e9l\u00e9phone : +34 613 97 95 59<\/p><\/li><li><p>E\u2011mail : info@forzini.com<\/p><\/li><\/ul><p>Les notifications effectu\u00e9es apr\u00e8s 24 heures peuvent limiter la capacit\u00e9 du PRESTATAIRE \u00e0 d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019assurance du transporteur. Dans ce cas, le CLIENT devra fournir des preuves claires que le dommage existait au moment de la livraison.<\/p><p><strong>Documentation Requise<\/strong><\/p><p>Pour traiter toute r\u00e9clamation, le CLIENT doit fournir :<\/p><ul><li><p>Photos de l\u2019emballage endommag\u00e9<\/p><\/li><li><p>Photo compl\u00e8te du produit<\/p><\/li><li><p>Gros plans du dommage<\/p><\/li><li><p>Copie du bon de livraison avec l\u2019incident not\u00e9<\/p><\/li><li><p>Demande \u00e9crite pr\u00e9cisant s\u2019il souhaite un remplacement, un remboursement partiel ou total<\/p><\/li><\/ul><p>Les r\u00e9clamations sans la documentation requise pourront \u00eatre rejet\u00e9es.<\/p><p><strong>6.1. D\u00e9faut de Notification dans les D\u00e9lais<\/strong><\/p><p>Le non\u2011respect des d\u00e9lais ci\u2011dessus peut entra\u00eener le rejet de la r\u00e9clamation, l\u2019assurance du transporteur pouvant refuser les d\u00e9clarations tardives.<\/p><p><strong>6.2. Tol\u00e9rances de la Pierre Naturelle<\/strong><\/p><p>\u00c9tant donn\u00e9 que les produits sont fabriqu\u00e9s en pierre naturelle :<\/p><ul><li><p>Les variations de couleur, veinage, texture, motif, cavit\u00e9s ou irr\u00e9gularit\u00e9s mineures sont inh\u00e9rentes au mat\u00e9riau et ne constituent pas des d\u00e9fauts.<\/p><\/li><li><p>Si le d\u00e9faut est jug\u00e9 mineur, esth\u00e9tique ou dans les tol\u00e9rances normales, le produit sera consid\u00e9r\u00e9 conforme.<\/p><\/li><li><p>Les cavit\u00e9s, pores ou fissures peuvent \u00eatre combl\u00e9s ou renforc\u00e9s par des r\u00e9sines ou scellants lors de la fabrication. Ces pratiques sont standard et ne constituent pas des d\u00e9fauts.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>7. Retours et Remboursements<\/strong><\/p><p>Lorsque la loi le permet, les remboursements seront effectu\u00e9s via le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours apr\u00e8s l\u2019approbation du remboursement.<\/p><p><strong>8. Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/p><p><strong>Clients de l\u2019Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/p><p>Les consommateurs r\u00e9sidant dans l\u2019UE disposent d\u2019un d\u00e9lai de <strong>14 jours calendaires<\/strong> \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour exercer leur droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p><strong>Clients du Royaume\u2011Uni<\/strong><\/p><p>Les consommateurs du Royaume\u2011Uni disposent \u00e9galement de 14 jours calendaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation britannique.<\/p><p><strong>Clients hors UE et Royaume\u2011Uni<\/strong><\/p><p>En dehors de ces zones, aucun droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation ne s\u2019applique, sauf obligation locale contraire. Tout retour ou annulation sera laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du PRESTATAIRE.<\/p><p><strong>8.1. Absence d\u2019Extension des Droits<\/strong><\/p><p>Rien dans les pr\u00e9sentes Conditions ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme accordant des droits de r\u00e9tractation, d\u2019annulation ou de remboursement au\u2011del\u00e0 de ceux pr\u00e9vus par la loi applicable. Lorsque ces droits n\u2019existent pas, la vente est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, sauf accord \u00e9crit du PRESTATAIRE.<\/p><p><strong>9. \u00c9changes et Retours<\/strong><\/p><p>Sauf en cas de d\u00e9faut ou de non\u2011conformit\u00e9, les conditions suivantes s\u2019appliquent strictement :<\/p><ul><li><p>Tous les frais de retour et de manutention sont \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p><\/li><li><p>Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 :<\/p><ul><li><p>Non utilis\u00e9, non install\u00e9, non modifi\u00e9 et en parfait \u00e9tat de revente<\/p><\/li><li><p>Dans son emballage d\u2019origine, complet et intact<\/p><\/li><li><p>Correctement prot\u00e9g\u00e9 pour \u00e9viter tout dommage pendant le transport<\/p><\/li><li><p>Avec tous les accessoires, composants et documents fournis<\/p><\/li><\/ul><\/li><\/ul><p>Le CLIENT est responsable de toute d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sultant d\u2019une manipulation excessive.<\/p><p><strong>10. Exclusions du Droit de R\u00e9tractation<\/strong><\/p><p>Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas, ou peut \u00eatre refus\u00e9 partiellement, dans les cas suivants :<\/p><ul><li><p>Produits utilis\u00e9s, install\u00e9s, modifi\u00e9s ou manipul\u00e9s incorrectement<\/p><\/li><li><p>Absence d\u2019emballage d\u2019origine ou emballage endommag\u00e9, incomplet ou inad\u00e9quat<\/p><\/li><li><p>Application d\u2019adh\u00e9sifs, \u00e9tiquettes ou \u00e9l\u00e9ments directement sur la pierre<\/p><\/li><li><p>Emballage modifi\u00e9 ou remplac\u00e9<\/p><\/li><li><p>Produits personnalis\u00e9s ou fabriqu\u00e9s sur mesure<\/p><\/li><li><p>Produits relevant des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 103 de la Loi 3\/2014<\/p><\/li><\/ul><p><strong>11. Remboursements apr\u00e8s R\u00e9tractation<\/strong><\/p><p>Si la r\u00e9tractation est accept\u00e9e :<\/p><ul><li><p>Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame moyen de paiement.<\/p><\/li><li><p>Il comprendra le prix du produit et, lorsque la loi l\u2019exige, le co\u00fbt de la livraison standard (hors options express ou premium).<\/p><\/li><li><p>Les frais de retour sont \u00e0 la charge du CLIENT, sauf d\u00e9faut ou non\u2011conformit\u00e9.<\/p><\/li><li><p>Le PRESTATAIRE peut retenir le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception et inspection du produit.<\/p><\/li><\/ul><p>Si le produit retourn\u00e9 ne respecte pas les conditions requises, le PRESTATAIRE pourra :<\/p><ul><li><p>Refuser le remboursement, ou<\/p><\/li><li><p>Appliquer une r\u00e9duction proportionnelle.<\/p><\/li><\/ul><p><strong>12. Livraisons Incorrectes et D\u00e9fauts de Fabrication<\/strong><\/p><p>En cas de :<\/p><ul><li><p>Livraison incorrecte imputable au PRESTATAIRE, ou<\/p><\/li><li><p>D\u00e9faut de fabrication confirm\u00e9 apr\u00e8s inspection<\/p><\/li><\/ul><p>Le PRESTATAIRE pourra :<\/p><ul><li><p>Remplacer le produit, ou<\/p><\/li><li><p>Rembourser int\u00e9gralement le prix pay\u00e9.<\/p><\/li><\/ul><p>Dans ces cas, le PRESTATAIRE prendra en charge les frais de retour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de r\u00e9exp\u00e9dition.<\/p><p>Aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire (livraison express, options sp\u00e9ciales) ne sera rembours\u00e9, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p><p><strong>13. Douanes et Taxes pour les Commandes hors UE<\/strong><\/p><p>Pour les commandes exp\u00e9di\u00e9es hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le CLIENT est responsable des droits de douane, taxes d\u2019importation, frais de courtage ou autres charges impos\u00e9es par le pays de destination.<\/p><p>Le transporteur contactera g\u00e9n\u00e9ralement le CLIENT pour organiser le paiement. Le non\u2011paiement peut entra\u00eener des retards, frais de stockage ou retour du colis, sans responsabilit\u00e9 du PRESTATAIRE.<\/p><p>Si le colis est retourn\u00e9 pour non\u2011paiement des taxes ou refus du CLIENT, tous les frais associ\u00e9s pourront \u00eatre d\u00e9duits du remboursement ou le PRESTATAIRE pourra refuser le remboursement lorsque la loi le permet.<\/p><p><strong>14. Garantie L\u00e9gale<\/strong><\/p><p>Tous les produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie l\u00e9gale de 2 ans conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation de l\u2019UE et du Royaume\u2011Uni. Cette garantie couvre exclusivement les d\u00e9fauts de fabrication ou non\u2011conformit\u00e9s existant au moment de la livraison.<\/p><p>Ne constituent pas des d\u00e9fauts :<\/p><ul><li><p>Variations naturelles de couleur, veinage, texture ou motif<\/p><\/li><li><p>Fissures, pores ou cavit\u00e9s propres \u00e0 la pierre<\/p><\/li><li><p>Remplissages en r\u00e9sine ou traitements habituels<\/p><\/li><li><p>Irr\u00e9gularit\u00e9s mineures li\u00e9es \u00e0 l\u2019artisanat<\/p><\/li><li><p>Diff\u00e9rences par rapport aux images ou \u00e9chantillons<\/p><\/li><\/ul><p>La garantie ne couvre pas :<\/p><ul><li><p>Utilisation, installation ou entretien incorrects<\/p><\/li><li><p>Dommages dus \u00e0 des chocs, accidents ou stockage inad\u00e9quat<\/p><\/li><li><p>Dommages survenus apr\u00e8s la livraison<\/p><\/li><li><p>Modifications ou r\u00e9parations non autoris\u00e9es<\/p><\/li><li><p>Produits sans emballage d\u2019origine<\/p><\/li><li><p>Usure normale du mat\u00e9riau<\/p><\/li><\/ul><p>Le PRESTATAIRE peut inspecter le produit pour d\u00e9terminer l\u2019origine du d\u00e9faut. Si le d\u00e9faut n\u2019est pas d\u2019origine manufacturi\u00e8re, la r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e.<\/p><p><strong>15. Prix et Taxes<\/strong><\/p><p>Les prix n\u2019incluent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition sauf indication contraire. Les prix pour les clients de l\u2019UE incluent la TVA. Les clients hors UE sont responsables des taxes et droits locaux.<\/p><p>Le PRESTATAIRE n\u2019est pas responsable des erreurs typographiques ou num\u00e9riques. Il se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande en cas d\u2019erreur de prix, avec remboursement int\u00e9gral du CLIENT.<\/p><p><strong>16. S\u00e9curit\u00e9 du Site Web et Protection des Donn\u00e9es<\/strong><\/p><p>Les donn\u00e9es transmises via le Site Web sont prot\u00e9g\u00e9es par cryptage SSL. Les paiements sont g\u00e9r\u00e9s exclusivement par le prestataire de paiement. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es conform\u00e9ment au RGPD et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable.<\/p><p><strong>17. Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p><p>La Politique de Confidentialit\u00e9 applicable est disponible sur le <a href=\"https:\/\/forzini.com\/fr\/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Site Web<\/a>.<\/p><p><strong>18. R\u00e9solution des Litiges<\/strong><\/p><p>Les achats effectu\u00e9s sur le Site Web sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p><p>En cas de litige, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation de protection des consommateurs. Pour les consommateurs, il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement des tribunaux de leur domicile.<\/p><p>Les clients hors d\u2019Espagne se soumettent aux tribunaux de Saragosse, sauf disposition imp\u00e9rative contraire.<\/p><p>Les consommateurs de l\u2019UE peuvent utiliser la plateforme de RLL (ODR) : <span tabindex=\"0\" role=\"button\" data-url=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/\" aria-label=\"https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/, this will take you to ec.europa.eu\">https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE 1. Identification des Parties Contractantes CLIENT : La personne physique ou morale identifi\u00e9e sur le Site Web au moyen d\u2019une adresse e\u2011mail et d\u2019un mot de passe. 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